Si votre menuisier à Lille rénove votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions ? Explications.
À côté du taux normal de TVA fixé à 20 % et du taux particulier de 2,1 %, il existe 2 taux réduits de TVA :
En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
Taux de TVA de 10 %
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi qu’à la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
Taux de TVA de 5,5 %
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par votre menuisier à Lille. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par votre menuisier pourra relever d’un taux réduit.
Pour tous travaux de menuiserie d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre menuisier à Lille une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
Il existe 2 modèles d’attestation correspondant aux différents types de travaux réalisés. L’attestation simplifiée est réservée aux travaux de menuiserie n’affectant aucun des éléments de gros œuvre (poutres, murs, etc.) et pas plus de cinq des six éléments de second œuvre (cloisons intérieures, installations électriques, installations sanitaires et plomberie, système de chauffage, etc.). À défaut, vous devrez télécharger l’attestation taux réduit dite « normale » pour les travaux affectant le gros œuvre et tous les éléments de second œuvre.
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